Mentions légales - Politique de confidentialité

Siège social - Représentant légal

Muriel ROUSSEAU E.I.

7 rue Henri Dunant - 49220 LE LION D'ANGERS

SIRET 81961015500015

Tél. : 06.19.73.17.82

E-Mail : contact@murielrousseauformation.fr

Déclaration d'activité de formation enregistrée auprès de la DIRECCTE n° 52490349849.

Assurance Professionnelle

Muriel ROUSSEAU a souscrit une assurance RC professionnelle dédiée à son activité de formation auprès de GENERALI IARD 

n° AN902614/20062755779.

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.murielrousseauformation.fr/

l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Muriel ROUSSEAU, 7 rue Henri Dunant, 49220 LE LION D’ANGERS.

Créateur : Muriel ROUSSEAU

Responsable publication : Muriel ROUSSEAU

Webmaster : Muriel ROUSSEAU

Hébergeur 

IONOS 1 & 1

7, place de la Gare - BP 70109

57201 SARREGUEMINES CEDEX

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.murielrousseauformation.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.murielrousseauformation.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://www.murielrousseauformation.fr/ est mis à jour régulièrement par Muriel ROUSSEAU.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Muriel ROUSSEAU qui s’efforcera alors d'en informer les utilisateurs.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des prestations fournies

Le site https://www.murielrousseauformation.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de formation de Muriel ROUSSEAU. Celle-ci s’efforce de fournir sur le site https://www.murielrousseauformation.fr/

des informations aussi précises que possible. 

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.murielrousseauformation.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.murielrousseauformation.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Muriel ROUSSEAU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Muriel ROUSSEAU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

​Gestion des données personnelles  - RGPD

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.murielrousseauformation.fr/ peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.murielrousseauformation.fr/ le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.murielrousseauformation.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Liens hypertextes

Le site https://www.murielrousseauformation.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Muriel ROUSSEAU. Cependant, Muriel ROUSSEAU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Médiation

Dans le cadre de prestations auprès des particuliers, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, le dépôt de toute réclamation peut se faire sur son site :

https://cnpm-mediation-consommation.eu, ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

​Droit applicable et attribution de juridiction

En cas d'échec de la médiation, tout litige en relation avec les prestations de Muriel Rousseau ou avec l’utilisation du site https://www.murielrousseauformation.fr/ est de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Angers.

​Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : «...  les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Données à caractère personnel : toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.

Terminal : équipement matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter un site Internet.

Droits reconnus aux personnes

Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, en adressant une demande par courrier à : 

MURIEL ROUSSEAU - 7 rue Henri Dunant – 49220 LE LION D’ANGERS.

Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

MURIEL ROUSSEAU s’engage à prendre toutes mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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