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Muriel ROUSSEAU E.I.
7 rue Henri Dunant - 49220 LE LION D'ANGERS
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Propriétaire : Muriel ROUSSEAU, 7 rue Henri Dunant, 49220 LE LION D’ANGERS.
Créateur : Muriel ROUSSEAU
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Médiation
Dans le cadre de prestations auprès des particuliers, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, le dépôt de toute réclamation peut se faire sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu, ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Droit applicable et attribution de juridiction
En cas d'échec de la médiation, tout litige en relation avec les prestations de Muriel Rousseau ou avec l’utilisation du site https://www.murielrousseauformation.fr/ est de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Angers.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
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Informations personnelles : «...
les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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